PRÉAMBULE

Les conditions générales de vente, ci-après dénommées « les présentes » ou « les CGV », définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées sur le site internet www.lateliercookie.fr, ci-après dénommé « le site ». Elles sont conclues entre, d'une part, la société EURL HAMON, société au capital de 5 000€ immatriculée au R.C.S. de Rennes sous le numéro 981 761 323 et situé au 1 rue Jean Hollier, 35740 Pacé, ci-après dénommée « L’atelier Cookie », et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer une commande de produit(s) via le site, ci-après dénommées « le client ».

La commande de produits présentés sur le site est soumise à l'acceptation par le client de l'intégralité des présentes telles qu'exposées ci-après. Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes les autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin/food truck, et s'imposent pour le client sans égard pour les documents publicitaires ou promotionnels pouvant être émis par L’atelier Cookie.

L’atelier Cookie se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment ses CGV. En cas de modification, les CGV applicables à la commande seront celles en vigueur au jour du paiement définitif de la commande.

 

PRODUITS

Les produits proposés à la vente sur le site sont ceux mentionnés dans la rubrique « E-BOUTIQUE » du site. L’atelier Cookie se réserve le droit de modifier le contenu de sa boutique en ligne à tout moment et sans préavis, notamment pour inclure ou supprimer des références ou pour modifier certains prix de vente.

Les Produits proposés par L’atelier Cookie comprennent des produits pâtissiers susceptibles de contenir des ingrédients allergènes (œufs, lait, noix etc.). Par conséquent, il appartient au client de lire attentivement la fiche informative (liste d’ingrédients, allergènes, etc.) accessible sur chaque fiche produit et l’étiquetage des produits une fois reçus avant de les consommer, afin de s’assurer qu’ils lui conviendront et que leur consommation n’entraîne aucun risque pour lui.

Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de L’Atelier Cookie.

 

ACCEPTATION

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans aucune réserve les présentes CGV, qui s'appliquent au contrat de vente. L'acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par l'une des actions décrites ci-après : coche de la case « J’ai lu et accepte les Conditions générales de vente ! » sur la page « livraison et paiement ».

 

DISPONIBILITÉ

Les offres de produits et les prix indiqués sont valables tant qu'ils figurent dans la boutique en ligne et dans le bon de commande papier, si ce dernier est disponible. Cependant, la nature même des produits proposés par L’atelier Cookie et leur mode de préparation (produits frais, fabriqués en petites quantités de façon artisanale, avec des ingrédients sélectionnés) peut induire une indisponibilité passagère ou durable de certaines références, notamment en ce qui concerne les cookies. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de certains produits, L’atelier Cookie se réserve le droit de remplacer les références manquantes par la ou les références les plus proches, de qualité similaire ou supérieure au(x) produit(s) manquant(s).

 

COMMANDE

Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : le client choisit les produits qu’ils souhaitent commander et clique sur « ajouter au panier ». Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.
L'enregistrement d'une commande sur le site est réalisé lorsque le client accepte les présentes CGV comme indiqué ci-avant.
La vente n'est définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de de l’intégralité du prix dû.
Toute commande passée, validée par le client et confirmée par L’atelier Cookie, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et L’atelier Cookie.
L’atelier Cookie se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Dans le cas d’une commande trop importante en quantité que ne saurait honorer L’atelier Cookie dans les conditions normales indiquées sur les présentes CGV, L’atelier Cookie se réserve le droit d’annuler cette commande et prendra contact avec le Client pour convenir de nouvelles conditions de livraison adaptées à sa demande.

 

PRIX

Le prix des produits est exprimé en euros toutes taxes comprises (TTC). Le montant total d'une commande comprend le prix des produits et les frais de port. L’atelier Cookie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Cependant, pour toute commande acceptée, elle garantit les tarifs pratiqués à la date de réception de la commande.

 

COMPTE

Le client peut créer un compte en naviguant sur le site, indépendamment de la passation d’une commande. S’il ne l’a pas déjà fait en naviguant sur le site, le client peut en créer un sur le site pour passer une commande. À cet effet, le Client doit créer son identifiant unique en indiquant son adresse email, et créer son mot de passe unique, avant de renseigner les informations le concernant (civilité, nom, prénom, adresse,…). De façon générale, le client garantit l’exactitude de l’ensemble des informations qu’il fournit et s’engage à notifier immédiatement à L’atelier Cookie toute modification de ces informations en mettant à jour son compte à cet effet.

Les éléments renseignés par le client sur son compte sont personnels et confidentiels. Toute connexion au compte et toute action qui s’ensuit sont considérées être effectuées par le client. Il est seul responsable des conséquences pouvant résulter d’une communication des informations de connexion à des tiers.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, par email, indiqué ci-après.

Le Client a également la possibilité de supprimer son Compte à tout moment en contactant L’atelier Cookie par email à contact@lateliercookie.fr.

En cas de non-respect par le Client des présentes CGV, L’atelier Cookie se réserve la possibilité de suspendre ou de supprimer le compte du Client sans préavis.

S’il ne souhaite pas créer de compte, le Client peut également passer sa commande en tant qu’invité.

 

PAIEMENT

Le prix des produits est payable le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue de façon sécurisée via le module de paiement électronique.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

 

LIVRAISON

Les produits ne pourront être livrés qu'à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la prise de commande. En cas d'erreur, d'omission ou d'imprécision dans la transmission des informations de livraison (nom, adresse...), L’atelier Cookie ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait alors se trouver de livrer la commande.

Dès la confirmation du paiement, nous expédions votre commande dans un délai de 2 jours. Ce délai pourra être prolongé arbitrairement par L’atelier Cookie s’il celui-ci juge que les conditions ne sont pas réunies pour garantir une fraîcheur optimale à la réception de la commande. Le client sera alors informé par téléphone ou par email du jour prévu pour la livraison de sa commande.

Les livraisons sont effectuées dans un délai de deux jours ouvrés à dix jours ouvrés (samedi, dimanche et jours fériés exclus). L’atelier Cookie s’engage à faire ses meilleurs efforts pour délivrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Les produits achetés sur le site sont livrés en France métropolitaine par Colissimo. L’atelier Cookie ne pourra être tenue responsable des conséquences d'un retrait tardif de son colis par le client suite au dépôt d'un avis de passage dans sa boîte aux lettres par le transporteur. Pour toute livraison hors France métropolitaine, le client devra consulter L’atelier Cookie avant de valider sa commande pour prendre connaissance du montant des frais de port, des modalités d'expédition et des délais de livraison.

 

ZONES DE LIVRAISON

L’atelier Cookie livre la France métropolitaine. Les DOM TOM et la Corse, ne sont pas, à ce jour, disponibles à la livraison.

En période de forte activité (Noël, Saint-Valentin, Fête des mères, …), notre transporteur peut subir des retards de livraison, de même en cas de fortes intempéries ou de perturbations des conditions de transport et de circulation.

 

FRAIS DE PORT

Les frais de port sont offerts pour toute commande de plus de 45€ TTC (hors port) à destination de la France métropolitaine. L’atelier Cookie se réserve le droit de modifier ou de supprimer cette offre à tout moment.

 

CONSERVATION ET TRANSPORT DES PRODUITS

La préparation des commandes est réalisée par nos soins, dans nos ateliers. Nous portons une attention particulière à l’emballage de vos achats. Ils sont disposés et calés avec la plus grande précaution dans nos cartons de transport afin de les protéger des chocs. La qualité et la fraîcheur des produits L’atelier Cookie demeurent intactes.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Le client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre l’atelier Cookie en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

 

IMPORTANT : EN CAS D'ABSENCE DU DESTINATAIRE

Afin d’optimiser la bonne réception de votre colis, il est impératif d’indiquer tous les éléments nécessaires sur l’adresse de livraison du destinataire (téléphone portable, code porte, bâtiment, étage, présence d’un gardien si le destinataire est absent, …). L’atelier Cookie ne saurait être tenu responsable de non réception d’un colis du fait d'une adresse erronée ou incomplète ou l’absence du destinataire.

En cas d’absence du destinataire, notre transporteur laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres. Cet avis précise l’adresse à laquelle le colis est à retirer (bureau de poste ou point relais le plus proche).

Si le transporteur n’a pas pu laisser un avis de passage (pas de boîte aux lettres, code porte manquant, …), il est possible de suivre directement sur le site (www.colissimo.fr ou www.chronopost.fr) l’état de votre livraison grâce au N° d’envoi qui vous a été indiqué par e-mail au moment de l’expédition de votre colis. L’adresse du bureau de poste y sera alors précisée.

 

MODIFIER UNE LIVRAISON OU EN CAS DE COLIS PERDU

Pour toute modification de votre commande (adresse de facturation, adresse de livraison, date de livraison…), veuillez prendre contact avec notre siège social dès que possible.

Notre Service clients est joignable par mail (contact@lateliercookie.fr) ou par téléphone (07 44 82 33 88) du lundi au vendredi de 10h à 18h.

 

RÉCEPTION ET MODALITÉS DE RETOUR

En raison du caractère périssable des produits proposés, les réclamations concernant une livraison doivent être formulées au plus tard dans les sept jours qui suivent la réception de la livraison.

Tout retour de produits doit faire l'objet au préalable d'un accord formel entre le client et L’atelier Cookie. Le produit faisant l'objet d'un retour devra être expédié par le client dans son emballage d'origine et dans un délai maximum de sept jours à compter de la réception. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord particulier spécifique conclu entre le client et L’atelier Cookie.

 

LITIGES

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher un règlement à l'amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une attentive bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.

A défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.